Préambule:

Le présent contrat détermine les droits et obligations du vendeur, et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur son site Web. Le présent contrat est soumis au Droit Français.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Le site www.laiberique.com est propieté de la société Alharaca SAS SIRET nº. 82074006600015 en son intégralité, de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation de la société. Il en est de même pour les liens hypertextes vers le site qui doivent impérativement recueillir l’approbation de la société avant toute mise en place.

Article 1: Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le vendeur invite tout client à lire attentivement les clauses ci-après et précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les présentes conditions. Le fait de cliquer sur la touche « validez la commande » signifie que le client achète le bien proposé et vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et invite ses clients à les consulter régulièrement.

Article 2: Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
• d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

Tout produit figurant sur le site www.laberique.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

En aucun cas la responsabilité du site pourra être engagée.

Article 3: Commande et confirmation de commande

• 1 Pour commander :

Pour passer commande, il suffit de sélectionner le produit souhaité, une fois arrivé sur la fiche produit, cliquer sur le bouton « Ajouter au panier », sans oublier de sélectionner la quantité souhaitée.

Une fois tous les produits souhaités ajoutés au panier, cliquer sur le bouton « Mon panier », qui se trouve sur la droite su site.

Arrivé sur le panier, l’acheteur a la possibilité de modifier ou de supprimer la commande, le montant de la commande étant recalculé automatiquement.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur « Valider la commande ». Le client vient de valider de façon définitive et irrévocable sa commande.

L’acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

• 2 Confirmation de la commande:

L’acheteur reçoit par email une confirmation de sa commande dans un délai de 48h, reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure.

Cependant, en cas d’indisponibilité de toute ou partie d’une commande, le site se réserve le droit de ne pas confirmer cette dernière compte tenu du caractère artisanal des produits qui peut entraîner une rupture de stock momentanée. Enfin, le site se réserve également le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

Article 4: Prix

Les prix affichés sur le site www.laiberique.com sont exprimés en euros et TTC.

Le montant des frais de livraison sera ajouté au montant des marchandises en fonction de la valeur de l´achat et la destination.

Ainsi, le montant total TTC en euros de la facture comprend le prix des produits, leur emballage et leur transport.

En cas où, il existe la possibilité de récupérer la commande dans un site physique telle qu´un magasin, pop-up shop, entrepôt, point relais.., si le client opte pour cette façon de livraison il se responsabilise a le récupérer dans la forme et temps défini lors du moment de l´achat. Si le client ne vient pas chercher le produit comme prévue lors des conditions d´achat, la société se réserve le droit d´ajouter le prix de livraison au client afin de pouvoir renvoyer la marchandise.

Article 5: Rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la réception des marchandises. Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:

12 Chemin de la Glacière 78470 St. Remy Les Chevreuse

Attention ! Les produits dont la date limite de vente est dépassée ne seront pas acceptés par le vendeur

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Article 6: Livraison

En commandant sur le site www.laiberique.com, vous avez la possibilité d’être livré en France Métropolitaine et en Espagne.

Le vendeur s’engage à livrer les produits conformes à ceux commandés par le client sous un délai de 30 jours maximum à partir de la date de commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou demander l’échange du produit ou son remboursement.

Délais de livraison indicatifs : du 28/11 au 9/12.

ATTENTION : Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, aussi le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le transporteur ne respectait pas ces délais.

La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client.

En cas d’absence du destinataire ou de toute personne pouvant prendre possession des marchandises lors de leur livraison, il est informé par un avis de passage l’invitant à recontacter le transporteur pour fixer un nouveau rendez-vous..

Si le transporteur n’est pas recontacté dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d’une nouvelle livraison fera alors l’objet d’une nouvelle commande.

Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu au moment où le vendeur les remet au prestataire en charge de la livraison (le transporteur, ou autre). En cas de dommage, le client s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison et en fera part à le vendeur sous un délai de 2 jours maximum par courrier y compris électronique (email).

La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par le vendeur. Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du vendeur (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.

– Tarifs de livraison

Les tarifs de livraisons, en France Métropolitain et Espagne sont fixés comme suit :

Pour une commande de 0 à 50 € : 12,50 € T.T.C*

Pour une commande de 50 à 200 € : 10,00 € T.T.C*

Pour une commande supérieure à 200 € : gratuit

Article 7: Paiement

Le client pourra régler le montant de sa commande uniquement en EURO (€) et par plusieurs modes de paiement :

• Paypal (pour les clients n’ayant pas de compte).
• Compte Paypal (pour les clients ayant un compte)
• Paiement contra remboursement (uniquement les commandes provenant des villes inclus dans la Vallée de Chevreuse).
• Virement

Notre site utilise un système de sécurisation crypté matérialisé par un élément visuel, de type cadenas, pour effectuer vos transactions en toute sécurité. Ces services sont assurés par la plate-forme bancaire sécurisée de Paypal. Ce service est entièrement gratuit pour le client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 8: Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales du vendeur font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.

Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune divulgation.

 

Article 9: Règlement des litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La responsabilité du vendeur ne saurait toutefois en aucun cas excéder le MONTANT TOTAL TTC en euros de la commande litigieuse.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, c’est les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du vendeur qui seront seuls compétents.

Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et cela dans le seul but de satisfaire l’aimable clientèle du vendeur.